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C-48.1, r. 14.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Dans le cas où l’élection au poste de président se fait au suffrage universel des membres, le secrétaire transmet à tous les membres les documents visés à l’article 9.
Décision 2013-11-15, a. 10.
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